Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre valant
accusé de réception de votre demande, ci-jointe.
Cordialement,
Frédéric PELTRIAUX
Chef de service des affaires juridiques et des assemblées
Direction des finances et des affaires juridiques
Référent déontologue des agents publics
Référent laïcité
Référent alerte éthique
Correspondant du Défenseur des droits
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Département du Cher
1 place Marcel Plaisant
CS 30322
18023 BOURGES CEDEX
Tél. : 02 48 27 80 68
[1][Conseil départemental - Cher request email]
[2]www.departement18.fr
****Ce message et toutes les pièces jointes, sont transmis à l’attention
exclusive de ses destinataires, peuvent être confidentiels et contenir des
données à caractère personnel ou sensibles. Si vous recevez ce message par
erreur et/ou si vous n’êtes pas le destinataire désigné de ce message, sa
lecture, sa copie, sa diffusion, sa publication ou son utilisation sont
strictement interdites. Merci dans ce cas de le détruire ainsi que les
pièces jointes s’y rattachant sans en garder copie et d’avertir
immédiatement l’expéditeur. Tout message électronique est susceptible
d’altération et le Département du Cher décline toute responsabilité au
titre de ce message s’il a été altéré, déformé, falsifié.
****Le Département du Cher reconnait un droit à la déconnexion des outils
de communication à distance et recommande à ses agents de s’abstenir
d’utiliser ces outils pendant les périodes de repos et de congés. Si vous
recevez ce message en dehors de vos heures habituelles de travail, vous
n’êtes pas tenu(e) d’y répondre immédiatement.
****Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer
ce message que si nécessaire.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45198 email]>
Envoyé : mardi 27 février 2024 10:47
À : FREDERIC PELTRIAUX <[Conseil départemental - Cher request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Subventions accordées par le conseil
départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45198 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.departement18.fr/
3. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
En réponse à votre demande du 27 février 2024, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Direction des finances et des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et des assemblées
Pôle des affaires juridiques
1 place Marcel Plaisant – CS 30322 - 18023 BOURGES CEDEX
[1][adresse email] - [2]www.departement18.fr
N'imprimez pas systématiquement vos mails. Pensez à l'environnement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.departement18.fr/
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour l'envoi des subventions de l'année 2023.
Cependant, nous avions demandé dans notre mail les subventions de 2021 ainsi que de 2022.
Merci.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
En réponse à votre courriel du 13 mars 2024, je vous prie de bien vouloir
trouver le courrier, ci-joint, omis lors de mon précédent envoi.
Avec toutes mes excuses,
Cordialement
Laurette LEJUS
Gestionnaire administrative des affaires juridiques et assurances
Direction des finances et des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et des assemblées
Pôle des affaires juridiques
1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322 - 18023 BOURGES CEDEX
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email] - [2]www.departement18.fr
N'imprimez pas systématiquement vos mails. Pensez à l'environnement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : ServiceJuridique <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 13 mars 2024 17:51
À : FREDERIC PELTRIAUX <[Conseil départemental - Cher request email]>; Laurette
LEJUS <[adresse email]>; KEVIN HUREAUX
<[adresse email]>; GABRIELLE MARANJON
<[adresse email]>
Objet : TR : Demande de communication de documents administratifs
________________________________________
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45198 email]>
Envoyé : mercredi 13 mars 2024 17:51:02 (UTC+01:00) Brussels, Copenhagen,
Madrid, Paris
À : ServiceJuridique
Sujet : Re: Demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour l'envoi des subventions de l'année 2023.
Cependant, nous avions demandé dans notre mail les subventions de 2021
ainsi que de 2022.
Merci.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Bonjour,
En réponse à votre demande du 27 février 2024, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Direction des finances et des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et des assemblées
Pôle des affaires juridiques
1 place Marcel Plaisant – CS 30322 - 18023 BOURGES CEDEX
[1][adresse email] - [2]www.departement18.fr
N'imprimez pas systématiquement vos mails. Pensez à l'environnement.
References
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1. [3]mailto:[adresse email]
2. [4]http://www.departement18.fr/
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45198 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.departement18.fr/
3. mailto:[adresse
4. http://www.departement18.fr/
5. https://doc.madada.fr/prada/