Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour
Dans le cadre de la demande de l’Association Transparence citoyenne du 25
janvier 2024, sollicitant :
• La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au
titre de l'exercice 2021 ;
• La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au
titre de l'exercice 2022 ;
• La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au
titre de l'exercice 2023.
Vous trouverez ci-joints, le courrier du Département et sous le lien
suivant :
• La délibération de l’Assemblée départementale n° CG14142040 du 14
décembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
• La délibération de l’Assemblée départementale n° AD20220131033 du 31
janvier 2022 portant approbation du budget primitif 2022 ;
• La délibération de l’Assemblée départementale n° AD20221212035 du 12
décembre 2022 portant approbation du budget primitif 2023.
[1]https://cloud.eurelien.fr/u/p_kFlap5BY21...
Cordialement,
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│ [2][IMG] [3][IMG] │Sandra CAYROL │
│ [4]www.eurelien.fr │Directeur des affaires juridiques │
│ │ │
│ │Personne responsable de l’accès aux documents │
│ │administratifs │
│ │Tél. [numéro de téléphone caché] / Port. [numéro de téléphone caché] │
│ │ │
│ │Conseil départemental d’Eure-et-Loir │
│ │28028 Chartres Cedex │
├───────────────────────────────┴───────────────────────────────────────────────────────┤
│ │
│[5][IMG][6][IMG] │
│ │
│[7][IMG] │
│Le Conseil départemental reconnait un droit à la déconnexion des outils de │
│communication à distance │
│et recommande à ses agents de s’abstenir d’utiliser ces outils pendant les périodes de │
│repos et de congés. │
│Si vous recevez ce message en dehors de vos heures habituelles de travail, vous n’êtes │
│pas tenu d’y répondre immédiatement. │
└───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘
References
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