Madame, Monsieur, bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande de documents administratifs.
Cette demande a été transférée au service idoine qui vous répondra.
J'attire votre attention sur le fait que je n'assure plus aucune fonction
de PRADA au sein la collectivité qui m'emploie et que le Conseil
départemental n'existe plus depuis le 1er janvier 2016.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ces éléments pour modifier
votre base de données.
Bien  à vous.
S. TARCY

Sylvain TARCY
Chef de la Mission, Mission Assemblées et Vie
Institutionnelle

Tel. : [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
E-mail : [Conseil départemental - Guyane request email]
Collectivité Territoriale de Guyane
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane [1]www.ctguyane.fr
Carrefour de Suzini - 4179, Route de Montabo
97307 CAYENNE - Standard : 0594 300 600

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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45221 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 11:20
À : Sylvain TARCY <[Conseil départemental - Guyane request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #45221 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [2]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45221 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

Afficher les sections citées

Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listes liées aux
subventions accordées par la CTG pour les exercice 2021, exercice 2022, 
exercice 2023.
Cdt.

Maurice ZEPHIR
Directeur Adjoint, Direction des Affaires Financières

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Collectivité Territoriale de Guyane
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