Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur, bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande de documents administratifs.
Cette demande a été transférée au service idoine qui vous répondra.
J'attire votre attention sur le fait que je n'assure plus aucune fonction
de PRADA au sein la collectivité qui m'emploie et que le Conseil
départemental n'existe plus depuis le 1er janvier 2016.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ces éléments pour modifier
votre base de données.
Bien à vous.
S. TARCY
Sylvain TARCY
Chef de la Mission, Mission Assemblées et Vie
Institutionnelle
Tel. : [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
E-mail : [Conseil départemental - Guyane request email]
Collectivité Territoriale de Guyane
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane [1]www.ctguyane.fr
Carrefour de Suzini - 4179, Route de Montabo
97307 CAYENNE - Standard : 0594 300 600
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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45221 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 11:20
À : Sylvain TARCY <[Conseil départemental - Guyane request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #45221 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [2]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45221 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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de Guyane
Ce message et toutes ses pièces jointes sont établis à l’intention
exclusive de ses destinataires. Il peut contenir des informations
confidentielles protégées par le secret professionnel. Toute utilisation
de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute
publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation
expresse de l’expéditeur. Si vous recevez ce message par erreur, merci
d'en avertir immédiatement l’émetteur et de le détruire sans en conserver
de copie. L'internet ne garantissant pas l'intégrité du message lors de
son acheminement, la Collectivité Territoriale de Guyane décline toute
responsabilité au titre de son contenu, si il a été modifié, altéré,
déformé ou falsifié. Bien que ce message ait été soumis aux moyens et
dispositifs de protection et de sécurisation informatiques, antivirus
notamment, lors de son envoi ; la Collectivité Territoriale de Guyane ne
peut garantir l’absence totale de logiciels malveillants dans son contenu
et ne saurait être tenue pour responsable des dommages que pourrait
engendrer sa réception.
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Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listes liées aux
subventions accordées par la CTG pour les exercice 2021, exercice 2022,
exercice 2023.
Cdt.
Maurice ZEPHIR
Directeur Adjoint, Direction des Affaires Financières
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et ne saurait être tenue pour responsable des dommages que pourrait
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