Bonjour Mr. Romain,
j'ai bien reçu votre demande, je vous informe en revanche que je ne
possède pas ce document.
Bien à vous,
Pierre
On Thu, Nov 19, 2020 at 12:40 PM Pascal Romain
<[1][FOI #236 email]> wrote:

Cher/Chère Test Pierre,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Give them all

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Pascal Romain

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible
à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour
(article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #236 email]

Est-ce que [3][Test Pierre request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Test
Pierre ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Test Pierre request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

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