Madame, monsieur

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de solutions d'analyse vidéo par la RATP.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, ma demande concerne :
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatique de données, des différents projets d'expérimentation d'analyse d'images en cours au sein de la RATP dont Ile-de-France Mobilité aurait connaissance ;
- tout documents, rapports, notes, comptes-rendus ou pièces-jointes transmis à Ile-de-France Mobilité par la RATP relatifs à la vidéoprotection et/ou l'utilisation de logiciels d'analyse d'image ;
- les échanges, mails et courriers entre Ile-de-France Mobilité et la RATP relatifs à l'expérimentation de comptage de masque menée à la RATP et Datakalab en 2020 ;
- l'ensemble des documents et pièces-jointes envoyés par la RATP dans le cadre de ces échanges et, plus largement, l'ensemble des documents transmis par la RATP ou Datakalab et relatifs à cette expérimentation ;
- si ils existent, les échanges, mails et courriers entre Ile-de-France Mobilité et la RATP relatifs à la mise en place d'un "Lab"IA" au sein de la RATP ;
- l'ensemble des documents et pièces-jointes associés à ces échanges.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré