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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

En attente de classement

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Dossier de demande de certification "France Identité"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Besançon - Rue Claude Pouillet
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bruit - rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Code source de l’application « rdv étranger »
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande instruction ministérielle ANEF
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Code source de l'application rdv-prefecture
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Naturalisation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue