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Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
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Recours amiable envoyé à Mairie - Onnaing le .

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Recours amiable envoyé à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

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Recours amiable envoyé à Mairie - Puget-sur-Argens le .

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Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
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Recours amiable envoyé à Mairie - Sancerre le .

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Recours amiable envoyé à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

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Recours amiable envoyé à Mairie - Sète le .

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Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
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Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

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Recours amiable envoyé à Mairie - Noisy-le-Grand le .

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Documents
Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Relevé des notes de frais du Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Hauteluce le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Note de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Cannet le .

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Recours amiable envoyé à Mairie - Lucé le .

En attente de classement

déménagement du Canada vers la France Métropolitaine
Recours amiable envoyé à Bureau de douane - Compiègne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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