Demandes similaires à 'Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord' (page 8)

Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Commissariat central Lille-Sud
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Déplacement d'une délégation de la préfecture de police de Paris et de la DCIS à Riyad (avril 2025)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant des subventions syndicales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Fiche de paie des agents affectés à la sécurité des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Conseil en Systèmes d'Information
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Sécurité des Systèmes d’Information
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bulletin de salaire de M. Didier VENTURINI Directeur des Systèmes d'information de la région Sud PACA
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents
Réponse de Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Attestations scolaires "Savoir-Nager"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée