Demandes similaires à 'CADA sur la vidéosurveillance algorithmique' (page 9)

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Réponse de Mairie - Villiers-sur-Orge le .

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Réponse de Mairie - Saint-Cannat le .

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Réponse de Mairie déléguée - Vieux-Fumé le .

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Réponse de Mairie - Prée-d'Anjou le .

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Réponse de Mairie - La Roche-Neuville le .

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Réponse de Mairie déléguée - Annecy-le-Vieux le .

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Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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Réponse de Point info famille - Reims - Pierre-Taittinger le .

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Réponse de Mairie déléguée - Saint-Laurent-des-Mortiers le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

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Réponse de Point info famille - Parentis-en-Born le .

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Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Réponse de Mairie - Ivors le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Brumath le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Agen le .

Très en retard