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Demande de documents administratifs

Demande envoyée à Mairie - Wissembourg. Commentée le 19 juillet 2023.

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Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie. Commentée le 19 juillet 2023.

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Demande des notes de frais du maire de Brive

Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde. Commentée le 19 juillet 2023.

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Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le 13 juin 2024.

Aboutie

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Somme le 7 novembre 2021.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Chenôve le 11 juin 2024.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le 24 juillet 2023.

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Réponse de Mairie - Linselles le 15 mai 2023.

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Notes de frais du président Laurent Degallaix

Réponse de Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le 2 juin 2023.

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Réponse de Mairie - Pontault-Combault le 18 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Montigny-en-Gohelle le 16 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Aurillac le 26 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Vidauban le 19 mai 2023.

Information non détenue

Notes de frais des élus de la mairie de bezons

Réponse de Mairie - Bezons le 17 août 2023.

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Réponse de Mairie - Lunéville le 13 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Noyalo le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Vendel le 4 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Lingolsheim le 16 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Roche-la-Molière le 10 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Compans le 18 mai 2023.

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Note de frais du Maire

Réponse de Mairie - Meudon le 3 juin 2023.

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Réponse de Mairie - Lacroix-Saint-Ouen le 15 mai 2023.

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Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Aubenas le 21 août 2025.

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 23 octobre 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Fons le 17 mai 2023.

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