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Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) - Hauts-de-France le .

Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le .

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
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Partiellement aboutie

Liste complète des locaux appartenant à la mairie
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Saisine CADA en cours

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Liste exhaustive des ECN (Espaces à caractère de nature) appartenant à la commune de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
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La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Convention entre la Ville et XXII Group
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal

Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Information non détenue

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Convention d'occupation temporaire du domaine public
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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