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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
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Saisine CADA en cours

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Aboutie

Satuc Toulouse Athle
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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
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Information non détenue

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Partiellement aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
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Refusé

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Partiellement aboutie

Application de la loi Taquet
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Aboutie