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Réponse de Conseil départemental - Ain le .

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Notes de frais - Maire
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Veyrier-du-Lac le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Val-d'Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du Maire.
Réponse de Mairie - Cavalaire-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Réponse de Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Montélimar le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Ardenne Rives de Meuse le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bocage Bourbonnais le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Drôme Sud Provence le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Maîche le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Andeville le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bonneville 74042-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Très en retard