Demandes similaires à 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées' (page 9)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Amblainville le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Civrieux-d'Azergues le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Malemort le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Libercourt le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gazeran le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bennecourt le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Drôme le .

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demande verbalisations Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Arnage le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Châteaumeillant le .

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Demande d’accès note de frais
Réponse de Mairie - Cellettes 41031-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie

Demande accès notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Brède le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chançay le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chançay le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tramoyes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bellefontaine 95055-01 le .

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Demande de communication des frais de note du Maire
Réponse de Mairie - Bernes-sur-Oise le .

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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Migennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vigan 30350-01 le .

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Note de frais maire
Réponse de Mairie - Bourbon-Lancy le .

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Note de frais du maire de verlinghem
Réponse de Mairie - Verlinghem le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Azay-sur-Cher le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bretteville-sur-Odon le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Lavandou le .

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