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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Graveson le .

En attente de classement

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Naturalisation
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Notes de frais de Monsieur le Maire Michel GABAS
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 86112-01 le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

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Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambourcy le .

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Demande des notes de frais et du RIP
Demande envoyée à Mairie - Clichy-sous-Bois le .

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notes de frais et des justificatifs du Maire de Ris-Orangis et de ses adjoints depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Ris-Orangis le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Argenton-sur-Creuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ostwald le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Erstein le .

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Notes de Frais du Maire de Corps-Nuds
Demande envoyée à Mairie - Corps-Nuds le .

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Notes de Frais du Maire de Janzé
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Clamart le .

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Demande envoyée à Mairie - Belloy-en-France le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Adam le .

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Demande de communication des notes du frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villaines-sous-Bois le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montsoult le .

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