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Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Villard 74301-01 le .

Refusé

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Mouroux le .

Partiellement aboutie

Note de frais, régie d'avance et grand livre
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Sigolène le .

Saisine CADA en cours

Grand livre, régie d'avance et de recette, note de frais
Demande envoyée à Mairie - Monistrol-sur-Loire le .

Saisine CADA en cours