Note de frais maire de la roque d'antheron
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais de Monsieur le maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mailys lipari-capiot
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l'intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
Responsable SG
[Mairie - La Roque-d'Anthéron request email]
[3]banner_eye_mib
References
Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-08/i...
3. https://www.mailinblack.com/da-securisez...
Bonjour,
Absente jusqu'au 8 Août 2025 inclus, je prendrai connaissance de votre
message à mon retour.
Pour toute urgence vous pouvez contacter :
- [adresse email]
- [adresse email]
Bien cordialement.
Madame, Monsieur,
Nous prenons bonne note de la demande de Madame Mailys LIPARI-CAPIOT.
Nous vous invitons à nous communiquer ses coordonnées de sorte que nous puissions lui répondre directement. A défaut, merci d’indiquer à Madame Mailys LIPARI-CAPIOT qu’elle peut directement prendre contact avec le Secrétariat Général (adresse d’envoi) pour compléter, à sa convenance, le présent questionnement.
Il conviendra notamment que Madame Mailys LIPARI-CAPIOT mentionne la période sur laquelle porte sa demande de contrôle afin que nous puissions être le plus précis possible dans la réponse.
Cette administrée pourra vous transmettre, à son tour, les éléments afin qu’ils puissent être dûment publiés sur votre plateforme comme souhaité.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos cordiales salutations.
MARCHETTO Marilyne
Responsable Secrétariat Général
GOEURY-PASQUINI Marie-France
Collaboratrice de Cabinet
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Mailys lipari-capiot <[FOI #50591 email]>
Envoyé : jeudi 7 août 2025 19:20
À : Responsable SG <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais maire de la roque d'antheron
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais de Monsieur le maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mailys lipari-capiot
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50591 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://mibc-fr-08.mailinblack.com/secur...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réactivité mais par un soucis de simplicité je souhaite continuer cette démarche par le biais de madada.fr
Afin de clarifier la situation, je souhaite avoir accès aux notes de frais de monsieur le maire sur la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Mailys lipari-capiot
Bonjour,
Absente jusqu'au 29 Août 2025 inclus, je prendrai connaissance de votre
message à mon retour.
Pour toute urgence vous pouvez contacter :
- [adresse email]
Bien cordialement.