Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- note de frais du maire Daniel Spagnou depuis sa prise de fonction en 1983,
- note de frais du conseil municipal depuis leur prise de fonction en 2020.

Le conseil municipal est composé des membres suivant :
- Monsieur Jean Pierre Templier
- Madame Christine Reynier
- Monsieur Franck Perard
- Madame Nicole Peloux
- Monsieur Bernard Codoul
- Madame Christiane Gherbi
- Monsieur Nicolas Laugier
- Madame Cecilia Louvion
- Madame Léa Payan
- Madame Elodie Jourdan
- Madame Sylvia Oddou
- Madame Françoise Garcin
- Monsieur Patrick Clares
- Madame Christiane Touche
- Monsieur Hugo Pichon
- Monsieur Jean-Pierre Boy
- Monsieur Michel Brunet
- Madame Colette Rodriguez
- Monsieur Christian Gallo
- Madame Valérie Galantini
- Monsieur Anthony Muns
- Madame Émilie Schmaltz
- Madame Sandra Morard
- Monsieur Sylvain Jaffre
- Monsieur Cyril Derdiche
- Madame Stéphanie Sébani
- Monsieur Jean-Louis Clément
- Madame Stéphanie Féraud

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Audrey Herd-Smith