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Notes de frais - Mairie
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Notes de frais maire de montbéliard
Demande envoyée à Mairie - Montbéliard le .

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Demande de renseignements
Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Fargeau-Ponthierry le .

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Note de frais - Maire
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Demande de recours gracieux effectuée

Liste des notes de frais de la mairie
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Notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

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Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant le .

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Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .

Information non détenue

Frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-01 le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Tasque le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin le .

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Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

Aboutie

Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Liste des documents
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

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Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Liste note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Lantenay 21339-01 le .

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Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Liévin le .

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Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais / Nantes Métropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Aboutie