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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

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Analytics TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
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Notes de frais
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès document administratif
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Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

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Vannes - Indemnité de M. le Maire
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Très en retard

Demande documentation
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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Communication des documents administratifs
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En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

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Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Echange avec l'entreprise CMA CGM
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Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .

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