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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

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Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .

En retard (plus de 30 jours)