Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 19)
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montluçon communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Moulins communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vichy Communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Albret Communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Ambert Livradois Forez le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Billom Communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Bretagne porte de Loire Communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Cap Sizun Pointe du Raz le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Morbihan Communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Challans Gois communauté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - champagne Boischauts le .
Très en retard