Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 20)

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Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Brenne le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Lozère le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Commentry Montmarault Néris Communauté le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Créonnais le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Châteaudun le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Tarentaise le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Latitude Nord Gironde le .

Très en retard

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Leff Armor Communauté le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Limouxin le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Mayenne Communauté le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Montagne d'Ardèche le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Montfort communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté le .

Très en retard

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Demande envoyée à Communauté de communes - Ouest Vosgien le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Oust à Brocéliande Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

Très en retard

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois le .

Très en retard