Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 16)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie