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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bennecourt le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Palais 64493-01 le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

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Videosurveillance - CSU Ondaine
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