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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notes de frais et justificatifs
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
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En attente de réponse

Commissariat central Lille-Sud
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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

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