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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tours-en-Vimeu le .

Information non détenue

Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta interprovincial de Nouvelle-Calédonie le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lignerolles 61491-05 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Javron-les-Chapelles le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Athis-Val-de-Rouvre le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trausse le .

En retard (plus de 30 jours)

SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Seine-et-Marne le .

Très en retard

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Buellas le .

En attente de classement

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Linselles le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montigny-en-Gohelle le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Aurillac le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lunéville le .

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