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Notes de frais - Maire de Dinan
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Demande des copies des résultats suite aux audits : financiers, informatiques et du personnels
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Hillion le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Attestations de conformité
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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