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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère des sports le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vendée le .

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Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot le .

En attente de classement

Liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de Leucate.
Réponse de Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Narbonne le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

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