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Demande de recours gracieux effectuée

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Aboutie

Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Augnat le .

Information non détenue

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Partiellement aboutie

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
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En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée