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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Bésayes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée