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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Meuse le 25 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - La Gohannière le 11 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Marcilly-la-Gueurce le 20 mai 2023.

Très en retard

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Réponse de Mairie - Moyrazès le 25 avril 2023.

Très en retard

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Réponse de Mairie - Laudun-l'Ardoise le 2 mai 2023.

Très en retard

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Réponse de Mairie - Guignecourt le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Aubigné-Racan le 17 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Rebais le 18 mai 2023.

Très en retard

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Réponse de Mairie - Tramont-Saint-André le 13 mai 2023.

Waiting clarification

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 8 octobre 2025.

Partiellement aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville

Réponse de Mairie - Douai le 26 mai 2025.

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Serviers-et-Labaume le 2 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Sulpice-des-Landes le 4 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Montautour le 4 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Morancez le 1 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Boiscommun le 10 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Barnas le 23 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Argenvières le 27 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Sainte-Cécile-d'Andorge le 2 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Tréhet le 9 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Léger-de-Linières le 11 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Tournon-d'Agenais le 11 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Râches le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Point le 22 mai 2023.

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