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Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Meilleraie-Tillay le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Couesmes-Vaucé le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Berric le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Jobert le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Villeréal le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thiézac le .

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée