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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
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Documents de marché public
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Réponse de Mairie - Sancey le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tramont-Saint-André le .

Waiting clarification

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bordes 64138-01 le .

Très en retard

Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Sollières-Sardières le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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