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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Trélazé le .

Aboutie

Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Gundolsheim le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Loire - Antenne de Roanne le .

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Réponse de Point info famille - Billère le .

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Réponse de Point info famille - Louvres le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Sarthe le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Gard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Carpentras le .

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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Orange le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Puy-de-Dôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moulinet 06086-01 le .

Très en retard