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Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
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Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Partiellement aboutie

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sauveterre-de-Guyenne le .

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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sepmes le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rochessauve le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée