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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Partiellement aboutie

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Waiting clarification

Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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