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Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

En attente de réponse

Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Pessac le .

Très en retard

Commerces vacants Valenciennes

Reported for administrator attention

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Constat de visite
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Lagnieu le .

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Réponse de Mairie - Osthoffen le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montélimar le .

Withdrawn by the requester

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-Adam le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours