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Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Partiellement aboutie

Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
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Refusé

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des douanes - Reims le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Champ-du-Boult le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Fontenermont le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Gast le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Manvieu-Bocage le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Sept-Frères le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Argancy le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Meurchin le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Mesnil Benoist le .

Très en retard

Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Pyle le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fréland le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Menthon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villette-lès-Dole le .

Très en retard