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Refusé

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Note de frais du Maire
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Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Orens-de-Gameville le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orsay le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

Saisine CADA en cours

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cornier le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie