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Réponse de Conseil départemental - Landes le .

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Données essentielles dans la commande publique
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

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Jeux Olympiques
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Demande des notes de frais du maire de Brive
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Réponse de Mairie - Ambazac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtenay-sur-Seine le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bezons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Séchilienne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villefranche-d'Albigeois le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie