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Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est – accueil de Bulgnéville le .

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Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Gonsans le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guéret le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Laurent-d'Aigouze le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Samson-de-Bonfossé le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pigny le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lavatoggio le .

Très en retard

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie