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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Agen le .

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Liste des notes de frais Maire de Chartres
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Oberbruck le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lédas-et-Penthiès le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Macoux le .

Très en retard

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rochessauve le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Talcy 89406-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roquecourbe-Minervois le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Languédias le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lenoncourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lutzelbourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bassemberg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mailleroncourt-Saint-Pancras le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Aillon-le-Vieux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Écuelles le .

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