Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villié-Morgon le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Ville-sur-Jarnioux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Chemin-et-Mont-lès-Etrelles le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villefranche-sur-Saône le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villechenève le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Village-Neuf le .
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Demande envoyée à Mairie - Mulhouse le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Bollwiller le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Sierentz le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Westhalten le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Wittisheim le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Zittersheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Zinswiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Zimmersheim le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Zimmerbach le .
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Demande envoyée à Mairie - Zillisheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Zellwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Zellenberg le .
Très en retard.
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