Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Foron le .
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Demande envoyée à Mairie - La Rivière-Enverse le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ravoire le .
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Demande envoyée à Mairie - La Plagne-Tarentaise le .
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Demande envoyée à Mairie - La Poterie-Cap-d'Antifer le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-Chant-d'Oisel le .
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Demande envoyée à Mairie - Landes-Vieilles-et-Neuves le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte-en-Bauges le .
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Demande envoyée à Mairie - Lammerville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Léchère le .
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Demande envoyée à Mairie - La Houssaye-Béranger le .
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Demande envoyée à Mairie - La Hallotière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Giettaz le .
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Demande envoyée à Mairie - La Gaillarde le .
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