Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Frénaye le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Forclaz le .

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Demande envoyée à Mairie - La Fontelaye le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Saint-Samson le .

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Demande envoyée à Mairie - La Croix-de-la-Rochette le .

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Demande envoyée à Mairie - La Crique le .

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Demande envoyée à Mairie - La Côte-d'Arbroz le .

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Demande envoyée à Mairie - La Compôte le .

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Demande envoyée à Mairie - La Clusaz le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sur-Dun le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Ouen le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Maurice le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Rambaud le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-du-Bourgay le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-d'Abondance le .

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Demande envoyée à Mairie - La Cerlangue le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bouille le .

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Demande envoyée à Mairie - La Baume le .

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Demande envoyée à Mairie - La Balme-de-Thuy le .

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Demande envoyée à Mairie - La Balme-de-Sillingy le .

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Demande envoyée à Mairie - Habère-Lullin le .

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Demande envoyée à Mairie - Jumièges le .

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Demande envoyée à Mairie - Jonzier-Épagny le .

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Demande envoyée à Mairie - Jongieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Jarrier le .

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