Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Villard-d'Hery le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-le-Hareng le .

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Demande envoyée à Mairie - Bec-de-Mortagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Clais le .

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Demande envoyée à Mairie - Roncherolles-en-Bray le .

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Demande envoyée à Mairie - Barentin le .

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Demande envoyée à Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Demande envoyée à Mairie - Villy-le-Pelloux le .

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Demande envoyée à Mairie - Vions le .

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Demande envoyée à Mairie - Lornay le .

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Demande envoyée à Mairie - Randens le .

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Demande envoyée à Mairie - Usinens le .

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Demande envoyée à Mairie - Gonneville-sur-Scie le .

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Demande envoyée à Mairie - Orcier le .

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Demande envoyée à Mairie - Motteville le .

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Demande envoyée à Mairie - Esserts-Blay le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Hélène-sur-Isère le .

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Demande envoyée à Mairie - Armoy le .

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