Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Drumettaz-Clarafond le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bois-Guillaume le .
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Demande envoyée à Mairie - Veigy-Foncenex le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montgilbert le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Maurienne le .
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Demande envoyée à Mairie - Écalles-Alix le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-du-Cardonnay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Harcanville le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Blacqueville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ectot-l'Auber le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Tholome le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ancretiéville-Saint-Victor le .
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