Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Mélamare le .
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Demande envoyée à Mairie - Claville-Motteville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antoine-la-Forêt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Crespin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Sixt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-d'Hurtières le .
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Demande envoyée à Mairie - Fresnay-le-Long le .
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Demande envoyée à Mairie - Roncherolles-sur-le-Vivier le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-sur-la-Chambre le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Chevelu le .
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Demande envoyée à Mairie - Héronchelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Pissy-Pôville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Béron le .
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Demande envoyée à Mairie - Hodeng-Hodenger le .
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Demande envoyée à Mairie - Gonzeville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Rivière-Enverse le .
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