Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ermenouville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Ocqueville le .
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Demande envoyée à Mairie - Montivilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-sur-Scie le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-sur-Yenne le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Bondeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-l'Hortier le .
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Demande envoyée à Mairie - Gancourt-Saint-Étienne le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-d'Alvey le .
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Demande envoyée à Mairie - Offranville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Genix-sur-Guiers le .
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Demande envoyée à Mairie - Goderville le .
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Demande envoyée à Mairie - Flamets-Frétils le .
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Demande envoyée à Mairie - Serrières-en-Chautagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fresnoy-Folny le .
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Demande envoyée à Mairie - Quévreville-la-Poterie le .
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